Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 8 mai 2026

1. Acceptation des Conditions

En utilisant DZ Compta, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du Service

DZ Compta est une plateforme de comptabilité cloud spécialement conçue pour les cabinets d’expertise comptable algériens. Notre solution est 100% conforme au Système Comptable Financier (SCF) et aux réglementations fiscales algériennes.

Ce que nous offrons :

Comptabilité complète : Gestion de tous vos dossiers clients avec isolation totale des données
Facturation conforme : Numérotation sans trou garantie, conforme aux exigences de la DGI
Déclarations fiscales : G50, G12, G4, liasse fiscale et toutes les déclarations requises
Gestion de la paie : Calculs CNAS, IRG, et génération automatique des écritures comptables
Accès multi-utilisateurs : Travaillez en équipe avec des permissions personnalisées
Portail client : Vos clients peuvent consulter leurs données en temps réel
Sécurité maximale : Chaque dossier dans sa propre base de données isolée
Disponibilité 24/7 : Accédez à vos données de n’importe où, à tout moment

Notre mission est de vous libérer des contraintes techniques pour que vous puissiez vous concentrer sur votre métier d’expert-comptable.

3. Inscription et Compte

3.1 Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et être légalement autorisé à conclure des contrats en Algérie.

3.2 Informations de Compte

Vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes et à jour
Maintenir la confidentialité de vos identifiants
Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
Être responsable de toutes les activités sur votre compte

3.3 Compte Entreprise

Pour les comptes entreprise, vous garantissez avoir l’autorité nécessaire pour engager votre organisation.

4. Licence Annuelle et Paiements

4.1 Modèle de Licence

DZ Compta fonctionne sur un modèle de licence annuelle par cabinet. Chaque cabinet d’expertise comptable acquiert une licence qui lui donne accès à la plateforme pour une année complète.

4.2 Formules Disponibles

Nous proposons plusieurs formules adaptées à la taille de votre cabinet :

Formule Starter : Pour les petits cabinets (jusqu’à 10 dossiers)
Formule Professionnel : Pour les cabinets moyens (jusqu’à 50 dossiers)
Formule Entreprise : Pour les grands cabinets (dossiers illimités)

4.3 Paiement de la Licence

La licence est payable une fois par an au moment de la souscription
Les paiements sont traités en Dinars Algériens (DZD)
Les prix incluent toutes les mises à jour et le support technique pour l’année
Aucun frais caché : le prix de la licence inclut tout (hébergement, sauvegardes, mises à jour légales)

4.4 Renouvellement

Votre licence est valable pour 12 mois à compter de la date d’activation
Nous vous notifions 30 jours avant l’expiration de votre licence
Le renouvellement n’est pas automatique : vous choisissez de renouveler ou non
En cas de non-renouvellement, vous conservez un accès en lecture seule pendant 60 jours pour exporter vos données

4.5 Ce qui est Inclus dans la Licence

Votre licence annuelle inclut :

✅ Accès illimité à la plateforme 24/7
✅ Toutes les fonctionnalités de votre formule
✅ Mises à jour automatiques et gratuites (nouvelles lois fiscales, fonctionnalités)
✅ Sauvegardes automatiques quotidiennes
✅ Support technique par email, chat et téléphone
✅ Formation initiale et documentation complète
✅ Hébergement sécurisé et maintenance
✅ Conformité SCF garantie

5. Utilisation du Service

5.1 Utilisation Autorisée

Vous pouvez utiliser DZ Compta pour :

Gérer la comptabilité de votre entreprise
Créer et envoyer des factures
Générer des déclarations fiscales
Analyser vos données financières

5.2 Utilisation Interdite

Il est strictement interdit de :

Violer les lois algériennes ou internationales
Utiliser le service à des fins frauduleuses
Tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs
Transmettre des virus ou codes malveillants
Copier, modifier ou distribuer notre logiciel
Utiliser le service pour des activités illégales

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Droits de DZ Compta

Tous les droits sur le logiciel, le design, les logos et le contenu appartiennent à DZ Compta.

6.2 Vos Données

Vous conservez tous les droits sur vos données comptables. Nous ne les utilisons que pour fournir nos services.

6.3 Licence d’Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser notre service.

7. Confidentialité et Sécurité

Nous nous engageons à protéger vos données conformément à notre Politique de Confidentialité et aux normes de sécurité internationales.

8. Disponibilité et Performance

8.1 Engagement de Disponibilité

Nous nous engageons à maintenir une disponibilité de 99,9% de la plateforme. Notre infrastructure est conçue pour assurer un service continu et fiable.

8.2 Maintenance Programmée

Les maintenances programmées sont effectuées en dehors des heures ouvrables (généralement la nuit) et vous sont notifiées 7 jours à l’avance par email.

8.3 Sauvegardes et Sécurité

Sauvegardes automatiques : Vos données sont sauvegardées plusieurs fois par jour
Isolation des dossiers : Chaque dossier client est dans sa propre base de données isolée
Redondance : Vos données sont répliquées dans plusieurs centres de données
Récupération : En cas de problème, nous pouvons restaurer vos données à n’importe quel moment des 30 derniers jours

Nous vous recommandons néanmoins d’exporter régulièrement vos données importantes pour votre propre archivage.

9. Responsabilités

9.1 Notre Responsabilité

Nous nous efforçons de fournir un service fiable mais ne sommes pas responsables de :

Pertes de données dues à des cas de force majeure
Erreurs dans vos déclarations fiscales dues à des données incorrectes
Dommages indirects ou pertes de profits

9.2 Votre Responsabilité

Vous êtes responsable de :

L’exactitude des données saisies
La conformité de vos pratiques comptables
Le respect des obligations fiscales algériennes
La vérification de vos déclarations avant soumission

10. Résiliation

10.1 Résiliation par Vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres.

10.2 Résiliation par Nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre licence en cas de :

Violation grave des présentes conditions
Non-paiement de la licence annuelle après relance
Activité frauduleuse, illégale ou contraire à l’éthique professionnelle
Utilisation abusive mettant en danger la sécurité de la plateforme

Avant toute résiliation, nous vous notifions par email et vous donnons 15 jours pour régulariser la situation.

10.3 Effets de la Résiliation

Après résiliation ou expiration de votre licence :

Vous conservez un accès en lecture seule pendant 60 jours pour exporter vos données
Passé ce délai, vos données sont archivées pendant 90 jours supplémentaires
Vous pouvez demander une copie complète de vos données à tout moment pendant ces 150 jours
Après 150 jours, vos données sont définitivement supprimées de nos systèmes

Nous vous recommandons d’exporter toutes vos données avant l’expiration de votre licence.

11. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur.

12. Loi Applicable

Ces conditions sont régies par la loi algérienne. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d’Alger.

13. Dispositions Générales

13.1 Intégralité de l’Accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et DZ Compta.

13.2 Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur.

13.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

DZ Compta
Email : legal@dzcompta.cloud
Téléphone : +213 XXX XXX XXX
Adresse : Alger, Algérie

En utilisant DZ Compta, vous acceptez ces conditions générales d’utilisation.